Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Lila Frank-Furt.
Le vendeur est :
Lila Frank-Furt
Micro-entreprise enregistrée en France
SIRET : 947 991 667 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : frankfurt.lila@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Lila Frank-Furt.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, notamment des objets décoratifs et des bijoux imprimés en 3D.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister (couleurs, textures, finitions) selon les écrans et le caractère artisanal des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés.
Chaque pièce étant réalisée et préparée à la main, ces délais peuvent varier légèrement en fonction du volume de commandes.
Les délais de livraison après expédition sont estimés comme suit :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 10 jours ouvrés
- International : 7 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
8. Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques du transporteur.
Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison du colis au client.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en accédant à votre compte client ou en nous contactant à : frankfurt.lila@gmail.com
10. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée par email à : frankfurt.lila@gmail.com
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés si la demande est validée.
11. Produits endommagés ou défectueux
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 à 72 heures après réception, photos à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et des produits (textes, images, designs, créations) reste la propriété exclusive de Lila Frank-Furt.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.